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Sanctions disciplinaires

Sanctions disciplinaires

  • Avertissement: Reproches qui te sont adressés par l’employeur, et notifiés par écrit, en raison de ton comportement fautif
  • Mise à pied: Sanction disciplinaire visant à suspendre temporairement ton contrat de travail et ta rémunération en raison de ton comportement fautif
  • Mutation: Changement d’affectation ou de lieu de travail, décidé à titre disciplinaire par l’employeur en raison de ton comportement fautif
  • Rétrogradation: Affectation sur un poste de moindre qualification, décidée à titre disciplinaire par l’employeur en raison de ton comportement fautif
  • Licenciement pour faute simple grave ou lourde: Tu peux être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde, au terme d’une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement varient en fonction de la qualification retenue par l’employeur. En cas de litige, tu peux saisir le tribunal des Prud’hommes etc’est au juge de déterminer si tu a commis une faute et s’il s’agit d’une faute simple, grave ou lourde (voir à rupture de contrat les différents licenciements).

 

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